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Le site a déménagé :-)

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Ce message a été diffusé sur la lettre-périnatalité sous le titre : Décideurs, arrêtez de faire votre cinéma !

FEVRIER 2008
J'écrivais : Il est urgent d'avoir le choix

MARS 2008
Un communiqué du CNGOF se prononçait en défaveur des maisons de naissance mais en faveur des pôles physiologiques et "du suivi par une sage-femme libérale de leur choix si celle-ci était autorisée à exercer dans l'établissement, ce que nous souhaitons". (plateaux techniques)

AVRIL-JUIN 2008
La lettre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) mentionnait : "Force est de constater que l'offre de soins, dans le domaine de l'obstétrique, doit changer. Les usagers, dont le CIANE, nous y obligent."

J'avais salué cette publication, mais ...

AOUT 2008
Triste constat ! Depuis février 2008,
5 sages-femmes ont arrêté les accouchements à domicile (aad) ayant trop de pressions de l'Ordre (menaces de radiation par téléphone, courriers, instructions sur l'activité)
3 sages-femmes n'ont plus accès au plateau technique local pour accompagner leurs patientes lors des accouchements alors qu'elles avaient jusque-là un accord (et encore, je n'ai pas toutes les données, car sur le moment je n'ai pas tout listé, ce que je regrette maintenant)

ALORS ?
Est-ce un désir de la part des politiques d'éradiquer l'aad ? C'est légal en France, mais l'obligation d'assurance pour les sages-femmes - qu'elles n'arrivent pas à obtenir ou à des tarifs prohibitifs - rend cette possibilité illégale. Les sages-femmes libérales qui exerçaient l'aad ont vaillamment tenu le cap, et même d'autres se sont installées : si des personnes ont crû éradiquer l'aad en 2000, ce fut un échec. Mais aujourd'hui ce n'est plus la même musique ! L'Ordre des sages-femmes cherche à faire appliquer la loi plus que jamais. Doit-on laisser les sages-femmes se faire menacer ? Doit-on laisser les sages-femmes renoncer, alors que des parents demandent leurs services ? Doit-on laisser la situation pourrir encore plus ? L'Ordre est-il du côté de la loi (mais quand elle est inadaptée il faut la changer) ou du côté des usagers (interpeler le Ministère de la santé pour régler ce problème d'assurance) comme il l'a laissé croire au début de l'été ?

Il est aussi légal que les plateaux techniques soient ouverts aux sages-femmes libérales (comme à d'autres praticiens) si une convention avec le directeur du service maternité et l'ARH est conclue. Mais qui freine l'accord de ces conventions ? (Il faudrait savoir, du côté des obstétriciens : ils en ont marre d'accueillir les "transferts" aad, mais ils souhaitent garder le privilège de s'occuper de "toutes" les naissances... même physiologiques.)

Mme la Ministre de la santé est fort occupée et la Commission nationale de la naissance (CNN) n'a rien d'autre à faire que de se réunir en septembre prochain pour parler du statut des doulas en France... En attendant la plupart des femmes ont le choix entre l'hôpital public ou privé : quel choix !

Je suis vraiment en colère. Et je me demande par quel bout prendre ce problème à bras le corps... L'aad doit exister (la demande des usagers a doublé ces dernières années et est en constante évolution !), comme tous les choix des lieux, quels qu'ils soient, mais actuellement on en est bien loin ! L'engouement des médias pour le sujet des maisons de naissance ou de l'aad ne doit pas nous faire oublier que la diversité de l'offre de soins en France est une mascarade !

Sophie Gamelin-Lavois
août 2008.




L'accouchement à domicile est en danger. Aucune loi ne l'interdit en France MAIS une loi, en vigueur depuis 2002, précise que : "Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (...) des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (...) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile." (Art. L1142-2 du Code de la santé publique)

Or les sages-femmes qui accompagnent les accouchements à domicile (aad) n'obtiennent pas (ou à des tarifs prohibitifs) de couverture de la part des assurances. Le Conseil de l'ordre est plus que jamais sur le pied de guerre pour empêcher les sages-femmes d'accompagner les aad, comme la loi en question l'y encourage : "En cas de manquement à l'obligation d'assurance prévue au présent article, l'instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires."

De plus en plus de sages-femmes arrêtent. Défendre la liberté de choix en matière d'accouchement (lieux et modalités) est urgent. Il faut réagir avant qu'il ne soit trop tard !
 
Le Groupe de travail GT-13 du Ciane (Collectif inter-associatif autour de la naissance) a été créé en vue de réfléchir à des actions autour du problème d'assurance pour les sages-femmes qui accompagnent les naissances à domicile.

Sophie Gamelin-Lavois
13/09/2008.

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