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Le site a déménagé :-)

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Pendant que la banquise fond, le projet autour des maisons de naissance gèle, voire surgèle. Voici un petit retour sur les grandes dates qui ont jalonné le sujet, sujet qui a pourtant occupé les médias, les associations, un groupe national de travail, des parents et des professionnels...

Historique du Ministère de la santé :

1992-1993 : Bernard Kouchner
(Ministre de la Santé et de l'Action humanitaire)

1997-1999 : Bernard Kouchner
(Secrétaire d'Etat chargé de la Santé)

2001-2002 : Bernard Kouchner
(Ministre délégué chargé de la Santé)

2002-2003 : Jean-François Mattéi
(Ministre de la Santé, de la Famille et des personnes handicapées)

2004-2005 : Philippe Douste-Blazy
(Ministre de la Santé et de la Protection sociale, puis,
Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille)

2005-2007 : Xavier Bertrand
(Ministre de la Santé et des Solidarités)

2007-  ....    : Roselyne Bachelot
(Minsitre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports)

Parallèlement, les rapports suivants ont été publiés :

1995-2001 : Rapport du comité national d'experts
sur la mortalité maternelle

2003-2004 : Mission Périnatalité
(G. Bréart, F. Puech, J.C. Rozé)

2005-2007 : Plan Périnatalité
(Philippe Douste-Blazy)

Morceaux d'anthologie !


1998 : Bernard Kouchner dit : "... Je souhaite mettre en place un groupe de travail sur "les maisons de naissance" c'est-à-dire des lieux totalement gérés par des sages-femmes situés dans la proximité immédiate dans la contiguïté même d'une maternité classique plutôt de niveau II ou III et où des femmes volontaires, après évaluation de leurs risques, accoucheraient sans aucune technicité autre que celle de la sage-femme (...)" [annexe 1]

2003 : Le rapport Bréart énonce : "... Il est proposé la possibilité d’ouvrir des maisons de naissance sous la responsabilité pleine et entière de sages-femmes." Et : "Il est donc nécessaire de passer par une phase d’évaluation (...) Ceci impose de laisser la possibilité à plusieurs projets d’aboutir, à condition que ces Maisons de Naissance soient attenantes à des plateaux techniques publics ou privés, et que soient signées des conventions (...)" [annexe 2]

2004 : "Le rapport de la « Mission Périnatalité » préconise la mise en place à titre expérimental de « maisons de naissance », attenantes ou au sein des services d'obstétrique, et fonctionnant avec des sages-femmes libérales et/ou hospitalières. (...) Mesure : élaborer les textes permettant d'expérimenter les maisons de naissance. Calendrier : l'expérimentation pourrait commencer pour les projets déjà bien avancés, dès parution des textes." [annexe 3]

Conclusion :

Les années passent et rien n'avance. Nous n'avons que des allocutions, des rapports, des budgets, des projets en cours (certains prêts à fonctionner) mais toujours pas de décrets d'application. Alors ? Est-ce qu'un "incident climatique" (ou diplomatique) aurait fait geler le projet ? Est-ce un dossier fantôme ? Est-ce un appât électoral sans suite ? Existe t-il un "panier de crabes corporatiste" dans les coulisses qui immobilise les démarches ? Autant de questions sans réponses et un dossier qui n'avance pas. On peut même dire qu'il n'a jamais avancé en 10 ans !

Une chose encore : la "proximité immédiate", la "contiguïté", "l'attenance" à une structure de niveau II ou III place t-elle d'emblée la naissance physiologique (encore faut-il définir cela) sous la responsabilité exclusive des sages-femmes des MdN ? Soit ces sages-femmes sont salariées de la structure médicale auxquelles elles sont rattachées et sont in fine sous la responsabilité du chef de service (je parle d'un point de vue juridique, car il existe déjà des services innovants où les sages-femmes ont de réelles latitudes de pratiques), soit elles sont libérales et il ne s'agit ni plus ni moins que d'une ouverture du plateau "technique" (le rapport Bréart appuie bien sur les "conventions" !)... Toutes ces considérations font que les questions rattachées au sujet tournent en boucle, sans aboutir à une concrétisation. Si cela reste ainsi, je ne vois pas comment un espoir peut se profiler à l'horizon.

Au moment où je termine ce message, comme par hasard et après un long silence [annexe 4] un courrier électronique de la DHOS parvient au CIANE dans le cadre de la concertation sur l'expérimentation des maisons de naissance. Mais ne vendons pas la peau de l'ours...

Sophie Gamelin-Lavois
27/02/2008

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ANNEXE 1

Allocution de Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, le 10 octobre 1998, à la 9ème Journée nationale de la Fédération des cercles d'études des gynécologues-obstétriciens :

"L'ouverture des plateaux techniques de maternité aux sages-femmes a été un échec. N'y revenons pas. En revanche, en m'inspirant de l'expérience allemande, je souhaite mettre en place un groupe de travail sur "les maisons de naissance" c'est-à-dire des lieux totalement gérés par des sages-femmes situés dans la proximité immédiate dans la contiguïté même d'une maternité classique plutôt de niveau II ou III et où des femmes volontaires, après évaluation de leurs risques, accoucheraient sans aucune technicité autre que celle de la sage-femme. Il s'agit pour le moment de juger de l'opportunité de mettre en place quelques expériences et de les évaluer."

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ANNEXE 2

Dans le rapport Mission Périnatalité (G. Bréart, F. Puech, J.C. Rozé), la 4ème des 20 propositions "Pour une politique périnatalé", développée en page 7, précise :

"Evaluer la mise en place de maisons de naissance

Dans le cadre de cette nouvelle politique qui comporte une ouverture à une nouvelle conception de la prise en charge de la grossesse et de l’accouchement à "bas risque", les sages-femmes ont la totale compétence pour prendre en charge de façon autonome, le suivi de la grossesse et de l’accouchement.

Le modèle proposé dans les 30 dernières années, mettant en avant l’utilisation de techniques de plus en plus sophistiquées comme un indispensable recours à la surveillance médicale, a montré ses limites. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, une utilisation trop importante de cette technique peut entraîner des actes inutiles voire iatrogènes.

C’est pourquoi il est proposé la possibilité d’ouvrir, des maisons de naissance sous la responsabilité pleine et entière de sages-femmes. Cette "évolution" ne peut se faire en un temps du fait de l’absence de connaissance des résultats périnataux d’une telle prise en charge dans le contexte socio-économique, démographique actuel. Il est donc nécessaire de passer par une phase d’évaluation, ce qui implique non pas de limiter le nombre de Maisons de Naissance à créer, mais au contraire de s’assurer d’un nombre suffisant de ces centres, afin que cette évaluation ait une puissance statistique suffisante pour pouvoir conclure sur leur efficience. Ceci impose de laisser la possibilité à plusieurs projets d’aboutir, à condition que ces Maisons de Naissance soient attenantes à des plateaux techniques publics ou privés, et que soient signées des conventions assurant la possibilité de recours à un plateau technique en cas de nécessité, ceci implique l’adhésion aux protocoles qui seront mis en place.

Pour que cette ouverture à des modes de prise en charge adaptés spécifiquement aux grossesses normales, ait toute son efficacité, il est souhaitable que soit réalisé au sein de chaque région, un recensement de toutes les structures où serait possible, un tel type de prise en charge. Ce recensement serait réalisé au sein des Commissions Régionales de la Naissance. Une évaluation nationale sera nécessaire et pourrait être réalisée en lien avec la Commission Nationale de la Naissance.

La possibilité de l’accouchement à domicile doit faire l’objet d’une réflexion spécifique concernant les conditions de sécurité."

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ANNEXE 3

Extrait du Plan Périnatalité, page 36, le 10 novembre 2004. Monsieur le Ministre de la Santé Philippe Douste-Blasy.

Par une expérimentation de « maisons de naissance » attenantes à des plateaux techniques (5.3, Mieux reconnaître les professionnels de la naissance)

Contexte :
Un certain nombre de femmes souhaitent accoucher dans un contexte moins médicalisé que leur offrent aujourd'hui la plupart des maternités. De  nombreux pays voisins proposent déjà un type de prise en charge fondé sur une moindre médicalisation, considérée plus « naturelle ».

Objectifs :
Les « maisons de naissance » se définissent comme le lieu d'accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal. Le rapport de la « Mission Périnatalité » préconise la mise en place à titre expérimental de « maisons de naissance », attenantes ou au sein des services d'obstétrique, et fonctionnant avec des sages-femmes libérales et/ou hospitalières. Elles pourraient permettre une moindre médicalisation tout en garantissant la sécurité de la mère et de l'enfant par la proximité immédiate du plateau technique (blocs opératoires, soins intensifs, réanimation). Les femmes pourraient donc avoir le choix de leur mode d'accouchement. Ces pratiques nouvelles doivent en tout état de cause être totalement insérées dans un réseau de périnatalité, donner lieu à un protocole des pratiques professionnelles, et sont bien sûr conditionnées à l'avis favorable des instances de l'établissement concerné. Ces « maisons de naissance » constituent un moyen de diversifier l'offre de soins pour les grossesses physiologiques tout en reconnaissant la compétence des sages-femmes dans la prise en charge des femmes concernées. Elles ne doivent, en aucun cas, être considérées comme des substituts à la fermeture des sites d'accouchement de certaines maternités.

Mesure :
Elaborer les textes permettant d'expérimenter les maisons de naissance.

Calendrier :
L'expérimentation pourrait commencer pour les projets déjà bien avancés, dès parution des textes.

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ANNEXE 4

Message de la lettre-périnatalité du 14 février 2008 :
Maisons de naissance : un doccier fantôme ?

 

 

Le 21 juillet 2007 :
Un article publié dans Le Monde titrait : "Le projet des maisons de naissance est interrompu". Le CIANE a immédiatement demandé une confirmation de la DHOS. (source)

Le 30 juillet 2007 :
La lettre-périnatalité s'est fait l'écho de ces événements avec notamment la réponse - sans équivoque - de la présidente du groupe de travail sur l'expérimentation des maisons de naissance. (source)

Le 30 janvier 2008 :
Marine Piéjus a de nouveau écrit à Perrine Ramé-Mathieu. La lettre étant restée sans réponse, Marine m'a demandé de publier son courrier sur la lettre-périnatalité, le 14 février 2008. (source)

Décidément c'est à se demander si le dossier « maisons de naissance » existe vraiment ou si c'est un dossier fantôme. Quoiqu'il en soit ce n'est manifestement pas une priorité.

Sophie Gamelin
14/02/2008

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